Circulaire AGIRC-ARRCO n° 2011-7-DRE du 23 mai 2011 relative à la retraite progressive

Pub. Officielle | Circulaire
SOCIAL | 23/5/2011
 
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AGIRC- ARRCO - http://www.agirc-arrco.fr
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Résumé
Les demandes de retraite progressive intervenant à compter du 1er juillet 2011 devront recevoir une "suite favorable", indiquent l’AGIRC et l’ARRCO dans une circulaire n° 2011-7-DRE du 23 mai.
Suite à la pérennisation de la retraite progressive dans le régime de base par la loi portant réforme des retraite du 9 novembre 2010, les régimes complémentaires avaient permis à leurs assurés de continuer à bénéficier d’une retraite progressive AGIRC et/ou ARRCO jusqu’au 30 juin 2011.
L’accord du 18 mars 2011 ayant reconduit l’AGFF (structure qui finance le versement des pensions complémentaires entre l’âge du droit au départ à la retraite et l’âge du taux plein), les régimes prolongent le dispositif à compter du 1er juillet 2011.
En pratique, la circulaire en précise les modalités qui demeurent en vigueur pour toute l’année 2011, y compris les coefficients d’abattement spécifiques applicables sur les allocations servies pendant la période de retraite progressive pour les participants ne remplissant pas les conditions pour bénéficier d’une pension de retraite de base au taux plein.


Mots clés
RETRAITE PROGRESSIVE | ASSOCIATION GENERALE DES INSTITUTIONS DE RETRAITE DES CADRES | ASSOCIATION DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Voir aussi
Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 10/11/2010

 
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